Autres demandes

# Les cas particuliers

Héritage, véhicule acheté sans carte grise, véhicule importée de métropole ou d'ailleurs, neuf ou d'occasion, Immatriculation provisoire cet espace est dédié à toutes vos demandes "particulières".

Préparez vos documents et n'hésitez pas à formuler votre demande ci dessous, réponse garantie sous les meilleurs délais.

 

*Première immatriculation d'un véhicule importé :

  • Ensemble des documents de changement de titulaire (cliquez ici) +

  • Mandat rempli et signé (à télécharger ici)

  • Facture d'achat ou certificat de cession du véhicule

  • Carte grise du véhicule

  • Certificat de conformité

  • Cerfa 846A (délivré par les douanes)

*Fiche d'identification :

  • Carte d'identité du demandeur

  • Mandat rempli et signé (à télécharger ici)

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

  • Déclaration de perte (à télécharger ici)

*Véhicule vendu sans carte grise :

  • Le plus simple est d'exiger un duplicata au vendeur sinon :

  • Ensemble des documents de changement de titulaire (cliquez ici) +

  • Accusé d'enregistrement de perte effectué par le vendeur

  • Accusé d'enregistrement de la cession effectuée par le vendeur

  • Mandat rempli et signé (à télécharger ici)

*Si carte grise perdue par l'acheteur :

  • Ensemble des documents de changement de titulaire (cliquez ici) +

  • Accusé d'enregistrement de la cession effectuée par le vendeur

  • Mandat rempli et signé (à télécharger ici)

*Changement de titulaire suite à un décès

  • Acte de décès

  • Livret de famille ou acte notarial

  • Courrier de désistement des héritiers en faveur d'un héritier

  • Mandat rempli et signé (à télécharger ici)

  • Demande d'immatriculation (à télécharger ici)

  • Carte d'identité + permis de conduire de l'héritier nouveau titulaire

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

  • Assurance du véhicule

  • Contrôle technique de moins de 6 mois

*Changement de locataire

  • Mandat rempli (à télécharger ici) par le titulaire + tampons

  • Demande d'immatriculation (à télécharger ici) remplie par le titulaire et le nouveau locataire (+ tampons)

  • K-bis des deux entités

  • CNI des gérants des 2 entités

  • Contrôle technique en cours de validité

  • Assurance en cours du véhicule

*Correction des caractéristiques d'une carte grise :

  • Mandat rempli et signé (à télécharger ici)

  • Demande d'immatriculation (à télécharger ici)

  • Carte d'identité

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

  • Contrôle technique en cours de validité

  • Certificat d'immatriculation

  • Assurance 

  • Attestation de modification délivrée par un centre agrée

*Correction cession enregistrement

  • Mandat rempli et signé (à télécharger ici)

  • Demande d'immatriculation (à télécharger ici)

  • Carte d'identité de l'acheteur et du vendeur

*Demande W garage

  • Demande W garage remplie et signée (à télécharger ici)

  • Mandat rempli et signé (à télécharger ici)

  • K-bis de moins de 2 ans

  • Carte d'identité du gérant

  • Attestation de régularité fiscale

*Certificat d'immatriculation provisoire W (coût 150€ comprenant les frais + plaques) - réalisé sur place

  • Demande d'immatriculation (à télécharger ici)

  • Carte grise du véhicule

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

  • Permis de conduire

  • Certificat de conformité

  • Assurance du véhicule

  • Contrôle technique (dans certains cas)

Envoyez vos demandes sur :

contact@estheticar.fr

0596 54 24 72

WhatsApp 0696 56 63 08

 # Le coût

  • Les frais de dossiers des demandes ANTS s'élèvent à 49 + les taxes prefectorales