Autres demandes

# Les cas particuliers

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Héritage, véhicule acheté sans carte grise, véhicule importée de métropole ou d'ailleurs, neuf ou d'occasion, Immatriculation provisoire cet espace est dédié à toutes vos demandes "particulières".

Préparez vos documents et n'hésitez pas à formuler votre demande ci dessous, réponse garantie sous les meilleurs délais.

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*Première immatriculation d'un véhicule importé :

• Ensemble des documents de changement de titulaire (cliquez ici) +

• Mandat rempli et signé (à télécharger ici)

• Facture d'achat ou certificat de cession du véhicule

• Carte grise du véhicule

• Certificat de conformité

• Cerfa 846A (délivré par les douanes)

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*Fiche d'identification :

• Carte d'identité du demandeur

• Mandat rempli et signé (à télécharger ici)

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois

• Déclaration de perte (à télécharger ici)

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*Véhicule vendu sans carte grise :

• Le plus simple est d'exiger un duplicata au vendeur sinon :

• Ensemble des documents de changement de titulaire (cliquez ici) +

• Accusé d'enregistrement de perte effectué par le vendeur

• Accusé d'enregistrement de la cession effectuée par le vendeur

• Mandat rempli et signé (à télécharger ici)

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*Si carte grise perdue par l'acheteur :

• Ensemble des documents de changement de titulaire (cliquez ici) +

• Accusé d'enregistrement de la cession effectuée par le vendeur

• Mandat rempli et signé (à télécharger ici)

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*Changement de titulaire suite à un décès

• Acte de décès

• Livret de famille ou acte notarial

• Courrier de désistement des héritiers en faveur d'un héritier

• Mandat rempli et signé (à télécharger ici)

• Demande d'immatriculation (à télécharger ici)

• Carte d'identité + permis de conduire de l'héritier nouveau titulaire

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois

• Assurance du véhicule

• Contrôle technique de moins de 6 mois

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*Changement de locataire

• Mandat rempli (à télécharger ici) par le titulaire + tampons

• Demande d'immatriculation (à télécharger ici) remplie par le titulaire et le nouveau locataire (+ tampons)

• K-bis des deux entités

• CNI des gérants des 2 entités

• Contrôle technique en cours de validité

• Assurance en cours du véhicule

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*Correction des caractéristiques d'une carte grise :

• Mandat rempli et signé (à télécharger ici)

• Demande d'immatriculation (à télécharger ici)

• Carte d'identité

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois

• Contrôle technique en cours de validité

• Certificat d'immatriculation

• Assurance 

• Attestation de modification délivrée par un centre agrée

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*Correction cession enregistrement

• Mandat rempli et signé (à télécharger ici)

• Demande d'immatriculation (à télécharger ici)

• Carte d'identité de l'acheteur et du vendeur

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*Demande W garage

• Demande W garage remplie et signée (à télécharger ici)

• Mandat rempli et signé (à télécharger ici)

• K-bis de moins de 2 ans

• Carte d'identité du gérant

• Attestation de régularité fiscale

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*Certificat d'immatriculation provisoire W (coût 150€ comprenant les frais + plaques) - réalisé sur place

• Demande d'immatriculation (à télécharger ici)

• Carte grise du véhicule

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois

• Permis de conduire

• Certificat de conformité

• Assurance du véhicule

• Contrôle technique (dans certains cas)

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Envoyez vos demandes sur :

contact@estheticar.fr

0596 54 24 72

WhatsApp 0696 56 63 08