Achat d'un véhicule d'occasion

Liste des pièces après achat d'un véhicule d'occasion

  1. Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) » , avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les co-titulaires s'il y en avait)​​​

  2. Permis de conduire en cours de validité de l'acheteur 

  3. Justificatif de domicile au nom de l'acheteur : quittance de loyer, quittance EDF, facture téléphone fixe ou portable, avis d'imposition sur les revenus (dernier en date) 

  4. Si acheteur hébergé : pièce d'identité de l’hébergeur + justificatif de domicile à son nom + attestation d’hébergement

  5. Procés Verbal du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois 

  6. Demande d'immatriculation remplie et signée : Formulaire cerfa n°13750*05  

  7. Formulaire cerfa n°15776*01 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire 

  8. Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer au nom de l'acheteur sinon mandat rempli et signé (cliquez ici )

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