Perte, Vol ou détérioration

Vous avez perdu votre carte grise, elle vous a été volée ou encore elle est passée à la machine à laver et est illisible, ne paniquez pas et evitez une amende salée en préparant votre dossier dans les plus brefs délais

  1. Déclaration de perte/vol "Cerfa n 13753*04" (en téléchargement ici) remplie et signée

  2. Permis de conduire en cours de validité (et CNI ou passeport si permis abimé)

  3. Procès verbal du contrôle technique en cours de validité (pour les véhicules de plus de 4 ans)

  4. Justificatif de domicile (original ), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise : quittance de loyer, quittance EDF, facture téléphone fixe ou portable, avis d'imposition sur les revenus (dernier en date) - Si hébergé : pièce d'identité de l’hébergeur + justificatif de domicile à son nom + attestation d’hébergement

  5. Attestation d'assurance du véhicule en cours de validité

  6. Demande d'immatriculation remplie et signée Cerfa n13750*05 (en téléchargement ici)

  7. Mandat rempli et signé "Cerfa n13757*03" (en téléchargement ici)

Une facture vou ssera remise certificat provisoire d'immatriculation (CPI) sera mis à disposition immédiatement. Il vous permet de circuler pendant un mois en attendant de recevoir votre carte grise définitive.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa réalisation.

 

À noter :

vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.

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